décision DCC 23-234 du 2 novembre 2023 relative à la suspension du groupe de presse «La Gazette du Golfe»
03 November 2023
Résumé
La Cour constitutionnelle a finalement conclu à l’absence de violation de la Constitution, estimant que la mesure poursuivait un objectif de préservation de l’ordre public dans le contexte du coup d’État intervenu au Niger en juillet 2023.
La décision DCC 23-234 du 2 novembre 2023 fait suite aux recours introduits par plusieurs requérants, notamment Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo, Conaïde Akouédénoudjè, et Miguèle Houeto , contre la décision du président de la HAAC suspendant les activités du groupe de presse La Gazette du Golfe. Les requérants soutenaient que cette mesure portait atteinte au droit à l’information, à la liberté de presse, à la liberté d’expression et au droit au travail.
La Cour constitutionnelle a finalement conclu à l’absence de violation de la Constitution, estimant que la mesure poursuivait un objectif de préservation de l’ordre public dans le contexte du coup d’État intervenu au Niger en juillet 2023.
À la suite de cette décision, nous avons saisir avons saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples afin de contester l’issue rendue au niveau national et de faire valoir la violation alléguée de leurs droits fondamentaux au niveau régional.