Recherche scientifique
Publications académiques, ouvrages et articles doctrinaux en droits humains.
La neutralisation de la justice constitutionnelle au Bénin
La justice constitutionnelle béninoise, longtemps érigée en modèle de protection audacieuse des droits fondamentaux en Afrique francophone, traverse depuis quelques années une mutation profonde dont la décision DCC 26-003 du 27 février 2026 constitue le point d’aboutissement. Le présent article soutient que les réformes constitutionnelles et organiques adoptées ces derniers mois opèrent, sous couvert de rationalisation procédurale, une régression caractérisée du constitutionnalisme libéral originel issu de la Conférence des Forces Vives de février 1990. L’office du juge constitutionnel se reconfigure autour d’une logique de régulation institutionnelle au détriment de la fonction protectrice. Cette reconfiguration érode la garantie juridictionnelle effective des droits fondamentaux dans ses dimensions ratione materiae, ratione temporis et ratione personae et révèle le paradoxe d’une constitutionnalisation consolidée formellement, mais vidée de sa substance libérale. Cet article récuse explicitement la lecture rationalisatrice qui présente ces évolutions comme un simple ajustement procédural et démontre, à travers l’analyse de la jurisprudence récente, qu’il s’agit d’une régression substantielle dont la pérennité dépendra de la constance avec laquelle la doctrine béninoise et africaine continuera d’en nommer les ressorts. Mots-clés : justice constitutionnelle ; Bénin ; droits fondamentaux ; bloc de constitutionnalité.
LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DANS LA JURISPRUDENCE DES MÉCANISMES DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS
Cet article examine la protection de la liberté d'expression à travers la jurisprudence des mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains, avec un accent particulier sur le système africain et des études de cas au Bénin et au Sénégal. Il analyse les standards juridiques établis par les Nations Unies, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que leur application et leurs défis dans les contextes nationaux respectifs. S'appuyant sur une méthode d'analyse jurisprudentielle et comparative, l'article met en lumière l'évolution progressive de la jurisprudence, les tensions persistantes entre les garanties constitutionnelles et les législations restrictives, et les enjeux posés par les nouvelles technologies sur l'exercice de ce droit fondamental dans des sociétés africaines en profonde mutation. Il formule enfin des observations sur les conditions d'une effectivité accrue des standards régionaux et internationaux dans les ordres juridiques nationaux. Mots-clés : Liberté d'expression, jurisprudence, droits humains, Cour africaine, Commission africaine.