Décision DCC 24-141 du 18 juillet 2024 relative à l’affaire Martin Hounga
18 July 2024
Résumé
L’affaire soulevait principalement la question du silence observé par les autorités administratives à la suite du décès de la victime.
La décision DCC 24-141 du 18 juillet 2024 fait suite aux recours introduits par Miguèle Houeto, Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo, Conaïde Akouedénoudjè ainsi que d’autres, relativement au décès de Martin Hounga lors d’une intervention policière à Hêvié. Les requérants invoquaient une violation du droit à la vie et du droit à l’information. La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente, en l’état, pour statuer sur le droit à la vie en raison d’une procédure judiciaire en cours et a conclu à l’absence de violation du droit à l’information. Cette décision alimente la réflexion sur les obligations de transparence de l’État et la protection des droits fondamentaux au Bénin.