Décision DCC 25-008 relative à la protection de la dignité humaine, à la liberté d’expression et aux limites de la répression fondée sur le Code du numérique au Bénin

Dans la décision DCC 25-008, la Cour constitutionnelle du Bénin a condamné les violences infligées à monsieur Noussi N’DAH par des agents de la Police républicaine, en considérant que les coups portés alors que la victime était déjà neutralisée constituaient un traitement dégradant attentatoire à la dignité humaine. La Cour a également développé un raisonnement particulièrement important sur le rapport entre le Code du numérique et les libertés fondamentales en jugeant que l’arrestation de monsieur Moïse BADJAGOU, auteur de la vidéo ayant révélé les violences policières, était arbitraire et contraire à la Constitution.

En effet, alors que la Police républicaine justifiait l’interpellation de monsieur Moïse BADJAGOU par l’article 527 du Code du numérique réprimant l’enregistrement et la diffusion d’images liées à certaines infractions, la Cour a estimé que la vidéo litigieuse poursuivait un objectif d’information du public et de preuve d’atteintes aux droits humains. Elle a relevé que cette diffusion avait permis d’alerter l’opinion publique et d’établir de manière suffisante les violences commises par les agents de police, de sorte qu’elle ne pouvait être regardée comme un usage illicite de l’outil numérique.