Démocraties formelles mais verrouillées

Est-ce la forme de démocratie que nous voulons pour le continent africain ? Une démocratie formelle, mais verrouillée, sans choix, sans liberté et totalement contrôlée ? Parce que lorsque nous ouvrons les yeux, c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui dans la plupart des pays africains, à l’exception de quelques-uns comme le Ghana, le Sénégal, le Botswana et Dieu seul sait pendant combien de temps eux aussi vont résister à cette « pilule sans lendemain ». Dans la quasi-totalité des pays africains, les constitutions affirment qu’ils sont en démocratie, même l’Érythrée et l’Eswatini. Cela suppose que tous ces pays reconnaissent, au moins formellement, les principes fondamentaux de la démocratie à savoir ; la souveraineté du peuple, le pluralisme politique, la tenue d’élections périodiques et la garantie des droits et libertés. Même si, en pratique, ces engagements sont souvent détournés, limités ou vidés de leur substance dans des contextes de verrouillage institutionnel et de concentration du pouvoir. Depuis plusieurs années, nous assistons en Afrique à une pathologie du constitutionnalisme électoral et à une mutation stratégique de l’autoritarisme. Les élections sont maintenues, parfois même très régulières, en respect formel de toutes les règles constitutionnelles, mais elles perdent leur fonction essentielle celle de permettre une véritable compétition politique et une alternance saine. On observe alors une dissociation entre la légalité électorale et la légitimité démocratique. Autrement dit, le vote existe, mais le choix est neutralisé en amont. Ces dernières années, plusieurs pays ont organisé leurs élections dans les délais constitutionnels, en respectant formellement leurs Constitutions et leurs lois électorales. C’est notamment le cas du Rwanda qui, depuis 2003, à l’issue de la transition post-conflit, organise régulièrement des scrutins conformément aux règles constitutionnelles. C’est aussi le cas de pays comme la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Gabon ou encore la Tanzanie, qui offrent l’image de systèmes électoraux réguliers et juridiquement encadrés. Mais derrière cette image immaculée d’une démocratie « sainte », et de systèmes électoraux « sans tache comme la neige », on peut lire qu’il s’agit en réalité d’une captation de la démocratie, qui échappe au peuple à la base et est contrôlée par une élite. C’est un contexte démocratique dans lequel l’espace politique est restreint et les opposants les plus crédibles sont marginalisés, empêchés ou disqualifiés du jeu électoral par des mécanismes juridiques, administratifs ou politiques. Il en résulte une compétition électorale déséquilibrée, où l’alternance réelle et véritable devient peu probable. À chaque fois, on se retrouve face à une configuration où un candidat peu compétitif est maintenu dans la course, car une élection suppose formellement au moins deux candidats ; mais en réalité, la compétition est vidée de sa substance. Et paradoxalement, malgré l’absence de candidats réellement compétitifs, des moyens considérables sont mobilisés pour organiser des campagnes électorales d’envergure, comme s’il s’agissait de compétitions ouvertes et incertaines. D’importantes ressources publiques et privées sont engagées dans des mobilisations, des meetings et des dispositifs de communication massifs, alors même que, dans bien des cas, l’issue du scrutin apparaît largement prévisible. Les campagnes présidentielles passées au Gabon ou au Cameroun illustrent cette logique de démonstration de force politique, davantage que de confrontation démocratique réelle. À la vérité, il s’agit de la théorie des élections sans choix, qui montre suffisamment que l’autoritarisme contemporain en Afrique n’est plus nécessairement brutal ou ouvertement anticonstitutionnel. Il devient légaliste, parce qu’il s’appuie sur le droit ; institutionnalisé, car il passe par des organes constitutionnels ; et électoral, puisqu’il conserve le rituel du suffrage universel. Le mécanisme ne repose plus nécessairement sur des fraudes massives visibles comme on a pu en connaître par le passé, mais sur des techniques juridiques sophistiquées, souvent difficiles à contester juridiquement. On assiste à une confiscation de la souveraineté populaire. Le peuple est appelé à voter, mais son pouvoir de décider est encadré, orienté, voire prédéterminé. L’enjeu aujourd’hui n’est plus seulement d’organiser des scrutins, mais de garantir qu’ils soient ouverts, compétitifs et réellement décisifs. Mais qui sait… c’est peut-être cela, la forme de démocratie « à l’africaine » dont parlent plusieurs. Fréjus ATTINDOGLO