Quand les États défient le droit international : du Venezuela à l’Afrique de l’Ouest

Ce qui se déroule aux États-Unis avec le Venezuela n’est pas très loin de certaines situations observées dans plusieurs pays africains ces dernières années. Le droit international semble n’intéresser les chefs d’État que dans la mesure où leurs intérêts propres sont en jeu. En réalité, pour certains gouvernants, le droit international n’a de valeur que dans la mesure où le droit interne, qu’ils façonnent eux-mêmes, leur permet de l’ignorer ou de le violer. Pourtant, le droit interne doit toujours être conforme au droit international, c’est le principe de primauté du droit international, énoncé à l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Mais dans la pratique, ce droit n’est presque jamais respecté par les gouvernants. En Côte d’Ivoire et au Togo, pour ne citer que les pays membres de la CEDEAO, nous avons observé comment l’ingénierie constitutionnelle a été utilisée plusieurs fois pour permettre aux présidents sortants de briguer un mandat supplémentaire. Pourtant, le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance interdit tout changement anticonstitutionnel ainsi que « tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ». Selon ce même instrument juridique de la CEDEAO, aucune réforme substantielle des lois ne doit intervenir dans les six mois précédant une élection sans un « large » consensus politique. Or, nous avons vu dans quelles conditions le Bénin a modifié sa Constitution à moins de trois mois des élections législatives, en y apportant des changements majeurs allant jusqu’à affecter les mandats électoraux et en instaurant une trêve politique. Toujours au Bénin, nous avons tous été témoins des circonstances dans lesquelles M. Hugues Sossoukpè a été arrêté à Abidjan puis transféré directement vers le Bénin, sans procédure d’extradition judiciaire claire ni décision de justice ivoirienne rendue publique jusqu'à maintenant. Une telle opération constitue une violation manifeste du droit international, notamment de l’article 2, paragraphes 4, de la Charte des Nations unies, de l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, de l’article 9 et 14, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ainsi que de l’article 7, paragraphe 1, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres. Dans ce même pays, nous nous souvenons encore de la manière dont M. Stevee AMOUSSOU, présenté comme le web-activiste frère Houvi, a été arrêté au Togo par des individus non officiellement qualifiés, puis transféré au Bénin et jugé par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), en totale violation des mêmes instruments juridiques du droit international mentionnés plus haut. Nous n’avons pas encore oublié le Professeur Joël Aïvo et Madame Reckya Madougou, qui sont toujours détenus alors que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que leur arrestation et leur détention étaient contraires au droit international et avait exigé leur libération. Nous avons encore plusieurs décisions de juridictions régionales qui restent en attente d’exécution au Bénin, sans parler du Code du numérique et du Code pénal que le Conseil des droits de l’homme, lors de l’examen périodique universel de 2023 , avait invité le Bénin à rendre conformes au droit international. Au Togo, nous avons encore en mémoire les événements de juin 2025, qui ont conduit à la répression des manifestations massives par les forces de sécurité, entraînant plusieurs morts et de nombreux blessés selon les médias. Des ONG ont dénoncé des arrestations massives, des actes de violence contre des manifestants, ainsi que des cas d’enlèvements, de tortures, de passages à tabac et de morts extrajudiciaires lors de ces protestations. Il convient également de souligner que le cadre législatif togolais est totalement en décalage avec le droit international. Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d’autres, mais ils donnent le sentiment que le droit international a cessé d’être notre dernier recours lorsque tout semble perdu, notre rempart juridique et moral contre l’arbitraire et l’impunité. La noblesse du droit international semble aujourd’hui compromise. Des événements tels que ceux survenus le 3 janvier viennent renforcer cette tendance inquiétante et risquent de galvaniser des États africains déjà en perte de repères. Ils pourraient se dire : « si même les grandes puissances agissent ainsi, nous ne faisons rien de mal en violant le droit international à l’encontre de nos citoyens. » Pourtant, il est important de rappeler que ce qui se passe au Venezuela peut se produire partout. Si nous continuons à vider le droit international de toute sa force et de son autorité, il ne restera plus rien pour protéger ni les citoyens ordinaires, ni les chefs d’État eux-mêmes. Il est encore temps d’agir, de restaurer et de renforcer ce cadre juridique universel avant qu’il ne soit trop tard. Fréjus ATTINDOGLO